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Quelques infos sur nos droits de parents élus…


1 Constitution d’une liste de candidats FCPE :

- au minimum : 2 personnes
- au maximum : nombre de sièges à pourvoir X 2 (exemple : dans une maternelle de 8 classes où 8 sièges sont à pourvoir, on peut présenter jusqu’à 16 candidats)
- les 2 parents d’une même famille peuvent être candidats sur la même liste
-une seule adhésion FCPE par famille, dont la cotisation doit être réglée avant les élections.

2  Elections :

a) Calendrier 

En début d’année, le bureau des élections doit être réuni (minimum deux parents et le Directeur de l’établissement), afin de convenir du calendrier. Lors de cette réunion, sont arrêtées les dates de remise des listes de candidats, mise sous enveloppes du matériel de vote, modalités et date d’envoi aux parents, format de la profession de foi et des bulletins de vote, horaires d’ouverture du bureau de vote…
A J-20, la liste électorale doit être établie par le Directeur de l’école.
A J-10 au plus tard, les listes de candidats doivent être déposées.
A J-8 au plus tard, le matériel de vote doit être envoyé aux électeurs.

b) Modalités

Les deux parents sont électeurs.
Le vote par correspondance est possible.
L’ouverture du bureau de vote, au moins pendant 4 heures, doit inclure une heure d’entrée et/ou de sortie d’école, (exemple si sortie à 16h30, le bureau peut être ouvert de 15h00 à 19h00, ou le samedi matin si l’établissement est ouvert aux parents pour une consultation d’évaluations, remise de diplômes,etc.).

Les bulletins de vote sont à la charge de l’établissement (ils peuvent être photocopiés par les parents sur la photocopieuse de l’école). Les bulletins de vote doivent mentionner UNIQUEMENT :

- le nom de l’établisement
- les noms et prénoms des candidats (ceux-ci seront élus dans l’ordre de la liste)
- sigle de la fédération (FCPE), pas de logo. La profession de foi est à la charge de la fédération de parents d’élèves.

Attention à être prêt pour la date de mise sous enveloppe fixée par le bureau des élections !!


3 Conseils d’école :


-Le conseil d’école (maternel et élémentaire) de réunit au moins trois fois par an.
-Les dates en sont fixées par le Directeur d’établissement.
-L’heure du conseil doit permettre aux parents d’y assister.
-Les questions que l’on désire voir aborder doivent être remises au préalable (généralement 2 à 3 semaines avant le conseil) au Directeur, afin de pouvoir, si celui-ci le juge utile, être incluses dans l’ordre du jour.
-Sont présents : l’équipe enseignante, un ou plusieurs représentant(s) de la municipalité, un DDEN (Délégué Départemental de l’Education Nationale), les parents élus et/ou leurs suppléants.

! Si le nombre de parents présents est supérieur au nombres d’élus, seuls les élus et les suppléants qui remplacent un élu, sont autorisés à intervenir pendant le conseil.

-Un procès-verbal est établi sous la responsabilité du Directeur, qui doit l’afficher pour tous les parents de l’école. Les parents d’élèves peuvent choisir de le diffuser plus largement.

4 Droit d’information et d’expression :



-Les documents de rentrée (bulletins d’adhésion + note d’information si besoin) doivent être remis au Directeur la veille ou le jour de la rentrée scolaire pour une diffusion dans les meileurs délais à toutes les familles.
-Les fédérations présentes dans l’école (élus ou non), doivent disposer d’un tableau d’affichage et d’une boite aux lettres.
- « Les documents ne font pas l’objet d’un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d’élèves. Leur contenu, qui doit respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale, relève de la seule responsabilité des associations. »(art. D.111-9 du décret No 2006-935 du 28 juillet 2006).

Cette note ne remplace en aucun cas les textes règlementaires. Elle n’est destinée qu’à vous aider au quotidien dans l’exercice de votre mandat. Des évolutions de nos droits sont possibles. Pour plus de renseignements, merci de vous rapporter aux documents originaux : -Dossier thématique ELECTIONS,

-Décret 90-788 du 6/09/1990 (Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires) : l’article 18 traite des compétences du Conseil d’école. www.fcpe.asso.fr
-Décret 2006-935 du 28/07/2006(relatif aux associations de parents d’élèves) www.education.gouv.fr +Secrétariat FCPE Conseil local Houilles, Sylvie RESTOUX 29, bis rue Denis Papin 78800 Houilles , - fcpe.houilles@gmail.com.

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